Signature électronique

Chaque signature (du signataire comme le scellement cryptographique interne ROOMCA) combine deux algorithmes indépendants sur le même message : Ed25519 (classique, éprouvé) et ML-DSA-65 (Dilithium, post-quantique, FIPS 204). La signature n’est valide que si les deux vérifient. Si l’un des deux schémas venait à être cassé (cryptanalyse classique ou ordinateur quantique), l’autre garantit encore l’intégrité, un atout pour des contrats archivés 10 à 30 ans. Le post-quantique protège la résistance cryptographique à long terme ; il ne remplace ni une vérification d’identité forte, ni un horodatage qualifié indépendant.

La paire de clés du signataire est générée et utilisée dans son navigateur. La clé privée ne quitte jamais l’appareil et n’est jamais transmise à ROOMCA, qui ne conserve que les clés publiques (pour la vérification) et la signature. La clé publique du signataire est épinglée : elle ne peut pas être substituée entre deux tentatives.

Le document est lié à la signature par ses empreintes SHA-512 et SHA-256. C’est l’empreinte, et non le document, qui entre dans le manifeste signé : le document peut rester chiffré au repos, la preuve tient. Toute altération du document, même d’un octet, invalide la vérification.

Le dossier de preuve repose sur un journal d’évènements applicatif conçu en ajout seul : l’empreinte (SHA-256) de chaque évènement intègre celle de l’évènement précédent. Ce chaînage cryptographique est destiné à rendre détectables les insertions, suppressions ou modifications de lignes. Il s’agit d’un mécanisme anti-altération détectable, et non d’une garantie absolue d’immutabilité : tant que le journal n’est pas ancré auprès d’un tiers indépendant ou conservé sur un support immuable (WORM), un accès très privilégié à l’environnement pourrait théoriquement réécrire l’historique puis recalculer les empreintes. Le renforcement de cette immutabilité figure dans la feuille de route.

• Documents chiffrés au repos.
• Transport chiffré (HTTPS/TLS).
• Hébergement en France (Scaleway).
• Codes OTP stockés sous forme de hash uniquement, jamais en clair.
• Clé de scellement interne ROOMCA conservée comme secret d’environnement, distincte des données applicatives. Son transfert vers un module dédié de gestion de clés (KMS/HSM), avec non-exportabilité et rotation, figure dans la feuille de route.

ROOMCA ne constitue pas, à ce stade, une signature électronique avancée certifiée ni une signature qualifiée eIDAS. Les évolutions envisagées incluent notamment : une vérification d’identité renforcée ; l’horodatage par une autorité de temps qualifiée indépendante (RFC 3161) ; l’ancrage externe régulier et le stockage immuable (WORM) du journal ; la gestion des clés de scellement dans un module dédié (KMS/HSM) ; l’export autonome complet du dossier de preuve ; le format PAdES ; et, pour les contrats sensibles, l’orientation vers un prestataire de services de confiance qualifié.